Qu'est-ce qu'une « passoire thermique » ?
Une passoire thermique est un logement extrêmement énergivore. Les propriétaires d'un bien ancien, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement mal isolé, constatent une augmentation vertigineuse de leur facture d'énergie à l'approche de la saison hivernale.
Une passoire énergétique désigne un logement ne respectant pas le critère de décence énergétique applicable aux habitations en France métropolitaine. Ce critère est établi par le décret n° 2001-19 du janvier 2021...
Au 1er janvier 2022, l'Observatoire National pour la Rénovation Énergétique (ONRE) estimait à environ 5,2 millions le nombre de passoires thermiques en France, dont 1,6 million dans le parc locatif privé.


Le diagnostic de performance énergétique (DPF) est le critère initial permettant de déterminer al un logement eat une pasacire thermique. Un classement F ou G indique une performance énergétique médiocre. Le DPE est désormais une obligation légale lors de la vente ou de la location d'un bien immobiller (article L. 126-23 du Code de la Construction et de Habitation). En l'absence de DPE, les factures d'énergie peuvent servir de référence. Des dispositifs de suivi et d'analyse de la consommation énergétique sont proposés par les fournisseurs d'énergie, facilitant la détection des logements énergivores.
Depuis le Ter janvier 2003, les passoires thermiques ne peuvent plus être mises en location, conformément au nouveau critère de décence énergétique. Cette mesure s'applique aux nouveaux contrats de location conclus depuis cette date, ainsi qu'aux renouvellements de contrats en count. La vente d'une passoire thermique est néanmoins possibile, avec l'acquéreur informé par le DPE, document obligatoire joint au dossier de diagnostics techniques. Le prix du bien peut être ajusté en fonction des travaux nécessaires pour le rendre énergétiquement décent.
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